STATUTS

DE L’ASSOCIATION

 B V L - BIEN VIVRE À LAMBRES 

ARTICLE 1: DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : BVL- Bien vivre à Lambres

ARTICLE 2: OBJET

L’association B V L- Bien vivre à Lambres a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de Lambres lez Douai,1 rue Jules Ferry

ARTICLE 4: COMPOSITION

L’association se compose:

• de membres d’honneur: ils peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibératives.
• de membres actifs
• de membres bienfaiteurs

ARTICLE 5: ADHÉSION ET COTISATION

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation demandée.

Le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur disponibles sur le site de l’association.

ARTICLE 6: PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité de membre se perd par:

• la démission : lettre simple adressée au président de l’association.
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

L’instance d’appel sera l’Assemblée Générale.

• faute de représentation au nom de l’association sans autorisation préalable

ARTICLE 7: RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent

• le montant des cotisations
• les subventions de l’État, de la région, du département et de la commune
• le soutien pécuniaire
• les revenus des produits de vente et des manifestations diverses.

ARTICLE 8: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Composition, convocation, vote et ordre du jour

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association mais seuls les membres actifs de plus de 18 ans ont le droit de vote.

La convocation est envoyée au moins 3o jours à l’avance. 

Tous les membres de l’association en possession de la carte nationale de membre de Générations Mouvement avec le timbre de l’année disposent d’une voix.

Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale. Un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Cette procuration doit être adressée au Conseil d’Administration 3 jours au moins avant la tenue de l’Assemblée générale.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents.

Vote électronique : En cas de nécessité, l’Assemblée Générale se fera en distanciel. Le vote électronique sera alors proposé.

L’assemblée générale se réunit une fois par an aux lieu et date fixés par le conseil d’administration.

L’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Fonctionnement

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose ou fait exposer le rapport moral.

Le secrétaire expose le compte rendu des activités de l’année écoulée et les projets de l’année en cours.

Le trésorier rend compte de la gestion comptable et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale: l’assemblée générale vote les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel.

Ne seront traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres au maximum élus pour trois ans lors de l’assemblée générale.

Le renouvellement a lieu par tiers chaque année, les membres sortants étant rééligibles.

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, pouvoirs compris. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Une synthèse des délibérations est consignée dans un registre et signée par le président, le secrétaire ou son adjoint.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées à ce titre.

Le conseil choisit, chaque année,  les membres du bureau à condition qu’ils fassent partie du conseil d’administration depuis deux ans.

Le bureau est composé :

• d’un président
• d’un vice-président
• d’un trésorier
• d’un trésorier-adjoint
• d’un secrétaire
• d’un secrétaire adjoint

Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Perte de la qualité d’un membre du conseil d’administration ou du bureau.

La qualité d’un membre du conseil d’administration ou du bureau se perd :

• par la démission à réception de la lettre de démission notifiée au président.
• Par décès
• Par radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration s’il s’agit d’un membre du bureau, prononcée par l’Assemblée Générale s’il s’agit d’un membre du conseil d’administration.

ARTICLE 10: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est établi sous le contrôle et l’accord du conseil d’administration. Il a pour fonction de compléter les statuts.

ARTICLE 11: MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.

Les modifications sont votées 
 

ARTICLE 12: DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu à une (ou des)  associations caritatives de la commune de Lambres choisie(es) par le conseil d’administration.

Fait à Lambres lez Douai, le 25 janvier 2023

LE PRESIDENT                                                                                                LA SECRÉTAIRE                                         

Jean-Pierre Canva                                                                                            Martine Coutelier